Éléments Et Notions Pratiques de Droit

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Excerpt from Éléments Et Notions Pratiques de Droit: Organisation Politique, Administrative Et Judiciaire de la France Continentale, Élections, Incapacités, Réhabilitations, Notions sur les Juridictions, la Procédure Civile, l'Instruction Criminelle, le Jury, Droit Civil: Éléments Et Principes Généraux Puis, sous un régime démocratique, chaque citoyen coopère par son vote à l'oeuvre législative, il peut même être appelé, comme député ou sénateur, à y par ticiper d'une manière plus directe, et les lois une fois promulguées, il peut avoir à les appliquer comme con soiller municipal ou comme maire, parfois comme sup pléant d'une justice de paix. C'est un devoir pour tous de pouvoir se faire une opinion personnelle sur les questions qui touchent à la législation du pays, de s'habituer à comprendre un texte de loi, de savoir l'appliquer au besoin. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.