Annales de l'École Libre des Sciences Politiques, 1895, Vol. 10

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Excerpt from Annales de l'École Libre des Sciences Politiques, 1895, Vol. 10: Recueil Bimestriel Publié Avec la Collaboration des Professeurs Et des Anciens Élèves de l'ÉcoleEst-ce à dire que tout soit mauvais dans cet oustav? Il contenait à coup sûr quelques bonnes dispositions et cela n'a rien d'étonnant, puisqu'il était nécessaire de donner à la tyrannie oligarchique que l'on préparait toutes les apparences de la liberté la plus complète. C'est ainsi que le sultan disait dans l'article 27 Ma volonté expresse est que tous les habitants de la Serbie, sujets de ma Sublime Porte, soient protégés dans leurs biens, leurs personnes, leur honneur et leurs dignités. Il est contraire à ma volonté impériale qu'un indi vidu quelconque soit privé de ses droits civils sans un jugement préa lable ou qu'il encoure une vexation ou une punition illégale Il ajoutait à l'article 28 En conséquence, un Serbe ne pourra être passible de l'amende ou d'une peine corporelle quelconque avant d'avoir été jugé et condamné conformément à la loi et un peu plus loin Chaque Serbe se conformant aux lois est maître et proprié taire absolu de ses biens Liberté absolue des personnes, inviola bilite des propriétés privées, quelles fallacieuses promesses, quels beaux mots, étrangement propres à abuser un peuple neuf! Ne croirait-on pas en les lisant qu'ils datent d'une de ces grandes épo ques de justice, Où l'idéal des États semble prêt d'être réalisé? A dire vrai, l'oeuvre du législateur qui a rédigé l'oustav, ressemble à s'y méprendre à notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Ce qui contribue encore a rendre l'illusion plus complète, c'est que le hatti-chérif fait disparaître un certain nombre d'abus absolument identiques àceux qui existaient chez nous sous l'ancien régime. A l'article 49, il prescrit qu'aucun Serbe ne pourra désormais être com mandé pour des corvées. Il fonde la liberté du commerce, que le prince, d'accord au préabable avec le sénat, ne pourra restreindre que temporairement et seulement en ce qui concerne certains arti cles. Il consacre la liberté des cultes Chaque citoyen aura pleine liberté de pratiquer sa religion, y est-il dit, d'après les cérémonies en usage, ainsi que de choisir sans l'assistance et la surveillance du prince, son métropolitain et ses évêques Enfin il établit l'impôt d'une manière équitable et fixe la hiérarchie judiciaire et administrative.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.