Du Nantissement, du Gage Et de l'Antichrèse, Vol. 19

Angebote / Angebote:

Excerpt from Du Nantissement, du Gage Et de l'Antichrèse, Vol. 19: Commentaire du Titre XVII, Livre III, du Code CivilLorsque le combat judiciaire eut été proscrit par les etfm ts de l' Église par la sa gesse de nos rois et par l' adoucissement des moeurs, il ne resta plus des gages ou aff/aes de bataille qu'un mot qui se conserve encore dans notre pratique moderne: c'est celui d'erremenls de la procédure. On appela errements, ou arr/res de plaid, les actes de procédure en matière civile Felici tons - nous de ce que cette sanglante justice de nos aïeux n'a laissé - dans nos habitudes qu'un niet qui a changé d'acception et dont beaucoup ignorent encore la source.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.