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États Et Souverains, Vol. 2
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Excerpt from États Et Souverains, Vol. 2: Personnel Diplomatique Et Consulaire Corps de Troupe, Navires Et Équipages Personnes Civiles Devant les Tribunaux ÉtrangersIl semble que, pour suivre l'ordre logique et rationnel, nous devrions essayer de fixer en premier lieu quelle est la situation des Consuls en général d'aprés l'organisation réglementaire des consulats, suivant le droit international, et n'aborder les règles applicables à l'exception qu'après avoir posé les régles propres de l'institution. Si nous croyons devoir procéder autrement, c'est que la situation des Consuls dans les pays hors chrétienté, au pointde vue où nous nous plaçons, a de si nombreux rapports avec la situation des agents diplomatiques, que cette partie de notre étude peut n'être considérée que comme une annexe et un com plement de celle que nous venons d'achever, nous aurons trés souvent à nous reporter à ce que nous avons déjà dit des agents diplomatiques, et ces explications complémentaires données, nous pourrons aborder, plus librement et sans préoccupations, l'étude du régime général des Consuls en ce qui concerne les immunités de juridiction.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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