Jurisprudence Générale, Vol. 18

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Excerpt from Jurisprudence Générale, Vol. 18: Répertoire Méthodique Et Alphabétique de Législation de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière de Droit Civil, Commercial, Criminel, Administratif, de Droit des Gens Et de Droit PublicDI. Un quatrième système, le plus généralement admis donne au droit d'aubaine une origine féodale. L'introduction de ce droit ne serait qu'une suite des traitements que les seigneurs faisaient subir aux étrangers quand ils venaient s'établir sur leurs terres. Dans plusieurs provinces du royaume, dit. Lil. Lier lin (répert., v' Aubaine, n' t), il était d'usage que les seigneurs réduisissent les étrangers a l'etat de sorts ou de mainmrtoblu de corps. Comme tels, ils perdaieni ip propriété de leurs biens dont les seigneurs e'emparaient. Le pouvoir royal ayant en suite affranchi de la servitude de corps, non-seulement les babi tants de leur domaine, mais encore ceux des grandes villes, lis tirent cesser, par rapport aux étrangers, un usage aussi barbare et aussi contraire i l'interet du royaume, ils prirent les aubaine nous leur avenerte ou protection royale. L'us e s'établit, ainsi qu'il results du chapitre Si du titre des tabltssemcnts de saint Louis, que les aubaine ne pourraient se faire d'autre set gneur que le roi seul. L'autorité royale empi6ta successivement sur les droits dont les seigneurs s'étaient mis en possession.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.