Le Traité, Acte Juridique International: Recherches Sur Le Traité International Comme Mode de Production Et Comme Produit

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Le traiti international est communiment admis au rang des sources du droit les plus anciennes et les plus fondamentales. Il binificie des faveurs, notamment itatiques, en raison du formalisme qui entoure sa conclusion: acte icrit, consentement exprhs l'acte. Les Etats y voient le mode le plus s{r - au sens de la ditermination ou de la sicuriti juridiques - de l'engagement international. Entendu de manihre classique comme un acte juridique, le traiti international est passible d'une analyse en termes de mode de production du droit et de produit. Cette dichotomie essentielle permet de pointer la fois la richesse considirable du risultat de l'opiration conventionnelle, qui ne se riduit notamment pas aux inoncis normatifs, et le caracthre inditermini du mode de production, l'opiration conventionnelle n'ayant pas satisfaire quelque condition autre que le respect de la volonti des auteurs de l'acte. En effet, si la Convention de Vienne du 23 mai 1969, portant pour l'essentiel codification du rigime coutumier, propose difinition et riglementation qui semblent prisenter les caracthres de cohirence et de systimatisation, l'ensemble repose sur un principe, qui diborde par ailleurs le strict cadre du traiti, et peut se ramasser en une formule: l'autonomie de la volonti des sujets souverains. Il en risulte que le traiti ne constitue que l'une des figures possibles de l'engagement, que rien ne vient distinguer efficacement d'autres modes consacris par le droit international.