Mémoires du Chancelier Pasquier, Vol. 4

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Excerpt from Mémoires du Chancelier Pasquier, Vol. 4: Deuxième Partie, Restauration, I. 1815-1820Revenons à la Chambre des députés, la fin du mois d'octobre et le mois de novembre y virent éclore plusieurs propositions dont trois seulement méritent de fixer l'atten tion. A la fin d'octobre, M. Hyde de Neuville déposa une preposition fort grave il demandait une réduction cousi dérable dans le nombre des cours et des tribunaux, et vou lait que l'institution de la magistrature fût suspendue jus qu'au moment où cette réduction serait opérée. C'était suspendre jusqu'à une époque indéterminée l'application de l'un des principes fondamentaux de l'existence de la magistrature. Le but d'une semblable tentative n'était d'ailleurs pas difficile à pénétrer on voulait se donner le temps d'expulser de toutes les cours et de tous les tribu naux les hommes que les royalistes considéraient connue ne leur étant pas assez favorables ou même suffisamment dévoués.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.